Crispations en Bretagne nord

Le 04/01/2021 à 11:39

Les professionnels alertent sur une recrudescence des contrôles subis et déplorent un timing difficile à comprendre, dans un contexte économique compliqué.

Goulven Brest assure ne pas avoir connu situation aussi « insupportable » en 30 ans de représentation professionnelle. « La profession conchylicole subit des pressions de plus en plus fortes de l’administration dans le maintien de son activité et le contrôle de la production et des activités annexes », écrit le président du comité régional conchylicole (CRC) de Bretagne nord dans une lettre ouverte adressée aux préfets en décembre
dernier. Cosignataire de la missive et vice-président du CRC, Sylvain Cornée commente : « C’est vraiment une question de temporalité, nous listons une accumulation de tensions locales dans un contexte général
déjà très anxiogène. »
Le sujet qui a valu au CRC une audition de 4 heures 30 avec l’Office français de la biodiversité (OFB) est aussi celui qui concerne de plus près le vice-président du syndicat, mytiliculteur dans la baie du mont
Saint-Michel : l’épandage de moules sous-taille. Contactée, l’OFB n’a pas souhaité s’exprimer, les plaintes déposées par des associations environnementales étant en cours d’instruction.
« De notre côté, nous n’avons jamais changé de discours : nous sommes pour un épandage vertueux, souligne Sylvain Cornée. Nous soutenons les sanctions à l’encontre des producteurs qui ne respecteraient
pas les règles du jeu. »

PINCES
C’est le cas d’une poursuite engagée par la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) d’Ille-et-Vilaine à l’encontre d’un producteur pour un épandage en tas comprenant des coquillages avec
des pinces. Mais Sylvain Cornée assure que les quatre entreprises contrôlées en mer et ayant reçu des procès-verbaux en 2020 n’entrent pas dans cette catégorie. Les tensions se cristallisent sur la définition des moules sous-taille comme déchets ou sous-produits.
L’OFB se repose sur le code de l’environnement qui dispose, dans l’article L541-4-2, qu’un sous-produit doit remplir les conditions suivantes : « Son utilisation ultérieure est incertaine, il peut être utilisé directement sans
traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes, il fait partie intégrante d’un processus de production. »
De son côté, le CRC s’appuie sur le code rural et rappelle que « l’analyse juridique du statut des moules soustaille menée par un cabinet conseil est formelle, ce ne sont pas des déchets mais un sous-produit ou coproduit animal ».
Et les entreprises mytilicoles sont actuellement exclues de l’obligation de valoriser ces coproduits, devant l’absence de filière (arrêté du 8 décembre 2011). Lors de son audition par l’OFB en décembre, le CRC a rappelé les démarches de la profession pour faire évoluer ses pratiques d’épandage de 2015 à 2019, date de la dernière délibération de l’interprofession sur le sujet. « Ces contrôles interviennent l’année où nous sommes les plus
vertueux puisque l’interdiction des dépôts en tas des moules soustaille à partir d’un bac – que nous déconseillions déjà en raison des dommages engendrés – est entrée en vigueur au 1er janvier », répète
Sylvain Cornée, qui estime à 150 000 euros les investissements réalisés par les producteurs bretons de la baie du mont Saint- Michel pour se conformer à cette délibération.

PRÉDATION
« La profession revendique donc le droit de continuer le rejet en mer dans le respect de la règle établie par délibération permettant un retrait des moules par la marée, développe la lettre ouverte du CRC. Cet épandage permet, de plus, de fixer une partie de la prédation des moules par les goélands argentés sur les produits non commercialisables. » Sans cet épandage et le gardiennage effectué, le CRC estime que cette prédation
s’élèverait à plus de 30 % de la production.
« Et surtout, j’ai l’impression qu’on ne prend pas en compte les efforts déployés pour faire aboutir une solution industrielle de valorisation des moules sous taille ! », complète Sylvain Cornée. Le groupe Cultimer a lancé son unité pilote de méthanisation en janvier. Une phase de six mois d’analyse a donc débuté pour préparer l’industrialisation de cette solution. Toujours en baie du mont Saint-Michel, Mytilimer prépare l’installation d’un site unique pour la préparation des moules, dont les sous-tailles, qui devrait ouvrir ses portes en 2022.
Le procédé d’hydrolyse enzymatique a été breveté en 2018. Enfin, dans le Morbihan, Mussela est engagé en phase finale d’implantation avec la construction de son usine.

Haude-Marie Thomas