Dans les méandres du plan de relance

Le 15/07/2021 à 10:16

Le plan de relance agrège de nombreuses mesures, spécifiques à l'aquaculture mais aussi transverses, pouvant être mobilisées pour des innovations, tendant essentiellement vers l'efficacité énergétique et environnementale.

Le plan de relance est évolutif donc il y a des mesures qui sont encore en réflexion et non publiées, d'autres qui sont désormais closes », précise Frédéric Renaudeau, conseiller du Pôle Mer Bretagne Atlantique chargé du plan de relance. Parmi les mesures encore en cours de finalisation, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation prépare ainsi une nouvelle disposition pour soutenir la recherche et développement mais aussi l'emploi : 600 jeunes diplômés (bac + 5) seront embauchés par des laboratoires publics pour être mis à disposition d'entreprises privées (salaire pris en charge à 80 % par l'État). Certaines mesures pourraient également être relancées, « comme l'appel à projets pour les entreprises engagées dans la transition écologique, initialement clôt le 29 avril, porté par l'Ademe [l'Ademe est un opérateur du plan de relance qui dispose d'une dotation de 2 milliards d'euros sur les 30 milliards consacrés à la transition écologique] et destiné aux PME hors consortium, pour un coût minimal de projet de 250 000 euros », ajoute Frédéric Renaudeau lors d'un webinaire du Pôle Mer Bretagne Atlantique consacré au plan de relance. Cette mesure a pour objectif d'accompagner les entreprises – les PME sont les principales bénéficiaires du plan de relance – dans l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits et de nouvelles solutions pour lesquelles des travaux d'innovation auraient déjà été réalisés. « Il s'agit donc de concrétisations de projets d'innovation », complète Frédéric Renaudeau.

En plus de l'enveloppe de 50 millions directement fléchée vers la pêche et l'aquaculture, pour « renforcer la sécurité alimentaire des Français en préservant les ressources » en développant des « modèles durables d'aquaculture », le Pôle Mer Bretagne Atlantique a listé une quarantaine de mesures, sur les 220 publiées, suffisamment transversales pour s'appliquer à l'économie maritime.

Certaines ont eu un succès encore restreint dans la filière maritime, comme l'appel à projets destiné aux investissements d'envergure sur l'hydrogène. « Le nombre de projets maritimes n'est de que de trois contre une bonne trentaine sur l'ensemble des cas d'usage de l'hydrogène vert », précise le conseiller. Sachant que l'appel à projets destiné spécifiquement à l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des navires de la filière pêche et aquaculture est prévu en deux ses-sions (la première s'est terminée fin avril). L'utilisation de l'hydrogène pour les chalands en est encore à ses balbutiements mais le constructeur Navalu participe d'ores et déjà à un projet s'inscrivant dans ce cadre, via l'Ademe [Cultures marines n °346].

 mai dernier, avec une enveloppe de 175 millions d'euros, puis arrêté le 13 mai après épuisement des fonds sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Le dispositif tremplin pour les TPE et PME, chapeauté par l'Ademe, fonctionne également sur le principe du premier arrivé, premier servi. Il a été conçu pour être le plus simple possible avec un dossier rempli en ligne pour le volet administratif, un montant d'aide compris entre 5 000 et 200 000 euros et une liste de mesures éligibles circonscrites. Il faut toutefois que ce soient des projets pour lesquels aucune étude n'a encore été lancée. Cela concerne des investissements pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou des diagnostics et études concernant la recherche d'alternatives aux emballages plastiques. Sur ce dernier point, un volet du plan de relance vise l'incorporation de plastique recyclé ; s'il est destiné en premier lieu aux plasturgistes et transformateurs, il peut en partie être utilisé par les utilisateurs finaux.

L'une des mesures du plan de relance concerne la sécurisation des infrastructures de distribution d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer. La première sous-mesure comprend notamment la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d'assainissement, y compris des mauvais branchements, et le dé-raccordement des rejets d'eaux pluviales des réseaux d'assainissement. Les projets ont été identifiés et l'engagement vis-à-vis des maîtres d'œuvre doit intervenir d'ici fin 2022.

La règle générale est de disposer d'un euro de fonds propre pour un euro de fonds public », rappelle Frédéric Ravilly pour le Pôle Mer Bretagne Atlantique en région Pays de la Loire, à l'occasion du webi-naire dédié au plan de relance. Il est également nécessaire de pouvoir justifier de ressources humaines suffisantes pour la mise en œuvre du projet. « L'autre notion, qui n'est pas forcément familière aux entrepreneurs, est la notion de TRL (Technology readiness level) qui qualifie le niveau de maturité du projet : est-il plus ou moins proche de la phase de commercialisation ? », développe Frédéric Ravilly. Initialement imaginée par la Nasa pour gérer le risque technologique de ses programmes, cette échelle est constituée de neuf niveaux et certains cahiers des charges d'appels à projets nécessitent de préciser la référence TRL. Le premier niveau est la description théorique de l'innovation et le neuvième correspond à un test en condition réelle. Il est également nécessaire de justifier d'un modèle économique réaliste et de retombées quantifiées.

Enfin, pour la mise en œuvre des projets, toujours dans le cadre du plan de relance, un guichet a été mis en place, France expérimentations-administrations, permettant d'obtenir des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter la mise en œuvre de projets.