Consultation ouverte jusqu'à mi-août

Le 04/10/2021 à 14:02

La dernière version du programme opérationnel du Feampa – qui détaille les ambitions chiffrées – est soumise à la consultation cet été.

juillet. Cette phase de consultation, qui clôt un travail de concertation entamé fin 2019, doit durer jusqu'au 15 août. Le DPMA déposera ensuite le texte pour approbation auprès de la Commission européenne et, après plusieurs allers-retours avec Bruxelles, l'adoption du texte pourrait aboutir d'ici la fin de l'année.

Ce texte comprend les priorités chiffrées de la prochaine programmation 2021-2027, dotée d'un budget global de 567 millions d'euros. Conformément à la démarche de décentralisation entamée en 2014-2020, la moitié de cette enveloppe sera gérée par les régions. Et si le programme opérationnel a une surface financière réduite d'environ 4 % par rapport à la précédente programmation, « sa maquette financière de mars 2021 fait le choix d'une ventilation plutôt vertueuse au profit des actions environnementales », remarque l'Autorité environnementale dans son avis déposé le 9 juin. Celle-ci regrette cependant que le texte ne traduise « aucune ambition supplémentaire pour réduire les incidences environnementales des activités de pêche et d'aquaculture et en laisse l'initiative à chaque région, sans garantie que ces incidences soient positives à l'échéance du programme ». Elle recommande donc de définir un dispositif d'indicateurs pour traduire les effets réels sur le climat, la biodiversité et l'environnement des soutiens apportés par le Feampa. Le programme opérationnel développe notamment les objectifs fixés par le comité interministériel de la mer sur la réduction des déchets plastiques. Le Feampa est ainsi jugé pertinent pour soutenir ces mesures de réduction et de gestion des déchets issus de l'aquaculture.

Cette nouvelle programmation, élaborée dans un contexte de crise sanitaire et de tensions liées au Brexit pour la pêche, comprend également des dispositions devant contribuer à surmonter des crises exceptionnelles provoquant des perturbations du marché, notamment des mesures de stockage temporaire ou de compensation des surcoûts. Sur le volet assurantiel, pour garantir la pérennité de l'activité dans un contexte d'exposition croissante à des phénomènes multifacto-riels (aléas climatiques, risques sanitaires, etc.), la consultation préalable à l'écriture du programme opérationnel a établi que l'intervention des pouvoirs publics via des dispositifs d'aides conjoncturelles atteignait ses limites. Un travail collectif sur la résilience des entreprises face à des évènements ponctuels comme répétitifs, dont le changement climatique, pourra donc se mettre en place avec le concours du Feampa. « La constitution d'une épargne de précaution et le développement de mécanismes assurantiels, tel qu'un fonds de mutualisation, sont les premières réponses à apporter pour une plus forte co-responsabilisation avec les professionnels dans le secteur de l'aquaculture », formule la version provisoire du programme opérationnel.

Enfin, le Feampa est jugé pertinent pour faciliter l'adaptation des métiers aux nouveaux enjeux et encourage des outils de production favorables à la santé et à la sécurité des travailleurs. Le Feampa vise aussi à accompagner les initiatives répondant aux besoins de proximité du consommateur, tout en veillant à la complémentarité avec les circuits existants et à la préservation de la qualité comme de la traçabilité des produits. Il cherche aussi à améliorer la connaissance des consommateurs sur les labels, certifications et signes de qualité.

1 - Favoriser la conservation des ressources biologiques aquatiques 2 - Favoriser une aquaculture durable, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture 3 - Œuvrer à une Europe plus proche des citoyens par l'encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales 4 - Renforcer la gouvernance internationale des océans