Un été sous tension

Le 02/11/2021 à 10:36

À quatre mois de l'application de la nouvelle réglementation sur la certification bio, les difficultés d'application ne sont pas levées pour les conchyliculteurs, sachant que plusieurs producteurs pourraient être laissés sur le bord du chemin.

Le label bio a une histoire encore récente en matière d’aquaculture. Si la première certification date de 1991 pour les productions végétales, il a fallu attendre 1999 pour son extension aux productions animales puis 2009 pour le premier cahier des charges européen relatif à la production biologique d’animaux d’aquaculture. Le premier conchyliculteur français certifié bio, Frédéric Voisin, a terminé sa conversion (qui dure le temps d’un cycle d’élevage et n’est pas assortie de l’autorisation d’informer sa clientèle que le produit est en cours de conversion) en 2011. Et, après plusieurs années de discussions, de nouvelles règles vont s’appliquer au  janvier 2022. Cependant, le texte concernant les critères appli-cables à la qualité des eaux laisse la place à plusieurs interprétations. Les critères sont-ils à cumuler ? Le premier correspond à un très bon état écologique, selon la directive-cadre sur l'eau, le deuxième exige un bon état environnemental au sens de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et le troisième requiert un classement en zone A. Sachant que, sur les 30 conchyliculteurs français recensés par l'Agence bio, on retrouve actuellement des producteurs de zones A et B.

 

« Pendant un an, les autorités nous ont expliqué qu'il s'agissait de conditions cumulatives », rappelle le Conseil national de la conchyliculture. Mais après l'envoi, en mai 2021, d'une lettre d'interprétation par la commission européenne, un document permettant d'éclaircir des points précis d'une réglementation avant son entrée en vigueur, une lueur d'espoir a relancé les débats. « C'était inattendu, à la veille de l'été », précise l'une des parties prenantes. Des fuites ont en effet laissé espérer une lecture moins restrictive du texte. « Seul un résumé nous avait été transmis, pré-cise le CNC. Heureusement, grâce au conseil consultatif de l'aquaculture [créé pour conseiller les institutions européennes] dont nous sommes membres au côté des comités régionaux conchy-licoles, nous avons eu ladite lettre dans son intégralité. » Le courrier confirme que les zones conchylicoles peuvent n'être conformes qu'à l'une des trois catégories. « Malheureusement, cette réponse ne vient pas régler les difficultés conchylicoles liées au bio », indique le CNC.

En effet, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin n’est pas applicable en l’état par la conchyliculture, «  et nous n’en avions pas été informés par les autorités  », précise le CNC. La directive-cadre sur l’eau s’applique en revanche, mais elle n’a pas été pensée pour être utilisée dans ce cas-là avec, par exemple, un critère sur l’abondance de poissons non signifiant pour l’activité conchylicole. Ne reste donc que deux critères sur trois, dont celui du classement en zone A qui concerne 30 % des zones pour les non-fouisseurs, selon le réseau Rémi, le réseau de suivi sanitaire microbiologique de l’Ifremer. «  Et certains sont en zone A puis en B selon la période de l’année, comment fera-t-on ? », alerte le CNC. C’est notamment le cas pour le sud du pertuis Breton qui est en zone A du 1 er mai au 31 octobre puis en zone B jusqu'au printemps. « Il y a beaucoup de questions sans réponse et le temps presse », reprend le CNC. Du côté des producteurs, c'est l'impuissance qui prime. « Même si nous sommes en zone A, nous avons une épée de Damoclès au-dessus de la tête car nous ne sommes pas maîtres de notre environnement, développe Stéphan Alleaume, producteur en baie du mont Saint-Michel, certifié bio depuis avril dernier. Et les collègues classés en zone B sont dans l'impuissance la plus totale puisqu'on leur demande un résultat mais qu'ils n'ont pas les moyens d'y arriver. »

Face à ces difficultés d’application, le CNC indique avoir envoyé un courrier à l’administration française le 12 juillet, demandant une réunion urgente sur le sujet. Une nouvelle commission conchyliculture et algues biologiques doit se tenir à la rentrée. «  Aux dernières nouvelles, le texte s’appliquera bien au 1 er   janvier  2022, mais nous regrettons de constater que nous ne sommes pas plus avancés sur l'application du futur règlement 2018/848 qu'il y a un an. Cela fait maintenant plus de deux ans que nous participons à des réunions organisées par l'Inao [l'Institut national de l'origine et de la qualité] sur le sujet, sans avoir de grands résultats. L'inquiétude est grande. » L'Inao indiquait dans nos colonnes, en fin d'année dernière, qu'il y avait une volonté de monter en gamme sur le label bio. « Parce qu'il n'y a pas beaucoup de variables sur lesquelles s'appuyer sur les mollusques, c'est celle de la qualité des eaux qui a été mobilisée », indiquait alors Olivier Catrou, responsable du pôle agriculture biologique. « C'est effectivement important d'aller vers une meilleure qualité mais cela laisse sur le bord du chemin des producteurs qui n'ont pas les moyens d'atteindre ce qu'on leur demande », répète Stéphan Alleaume. « Ce qui est certain c'est qu'en l'état actuel des choses, la conchyliculture biologique aura bien du mal à se développer, contrairement aux objectifs affichés tant par l'Union européenne que par la France elle-même », conclut alors le CNC. Au niveau européen, le prochain comité d'experts sur la production biologique (grex-cop) doit se tenir les 28 et 29 septembre prochains.

 

Haude-Marie Thomas