Dégustation : un nouveau rebondissement

Le 06/07/2022 à 13:57

L’arrêté est juste mais les sanctions disproportionnées. Ainsi pourrait-on résumer la récente décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui a annulé l’article 20 de l’arrêté sur les dégustations, entré en vigueur le 1er janvier 2021. 21 ostréiculteurs du bassin d’Arcachon avaient saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour contester l’arrêté préfectoral qui réglemente

Cet article est réservé aux membres connectés.
Vous devez être connecté pour accéder à ce contenu.

Copy link
Powered by Social Snap