Une année de transition

Le 15/06/2021 à 9:29

La programmation du Feampa 2021-2027 est en cours d'élaboration, l'occasion de pousser à une simplification administrative mais aussi financière.

Si vous voulez influer sur la simplification des procédures, c'est maintenant, car elles sont en cours d'élaboration et seront ensuite figées pour toute la durée de la programmation 2021-2027 », souligne Monica Veronesi, chef d'équipe du Farnet Support Unit, lors d'une rencontre organisée par le réseau des DLAL Feamp, ces groupes d'action locaux pour le développement de la pêche et de l'aquaculture. Très concrètement, deux chantiers sont menés en parallèle. D'abord la définition du cadre de gestion, via des groupes de travail pilotés par la DPMA (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), qui décrit toutes les procédures à mettre en place. « C'est un peu la colonne vertébrale de l'attribution du fonds Feampa », indique Ingrid Beauseigneur, directrice adjointe du bureau de la politique structurelle et des concours publics à la DPMA.

Le second chantier, central, est celui du programme opérationnel. Il décrit les ambitions de la France. « Nous en sommes à la troisième version du programme opérationnel, soumis à une saisine informelle de la Commission européenne afin de déterminer un certain nombre de questions que pourrait se poser la DG Mare, avant de déposer officiellement le texte », annonce Ingrid Beauseigneur. La saisine informelle a eu lieu en avril et la formelle devrait intervenir dans le courant de l'été. « Je ne peux pas être plus précise car cela dépend d'autres échéances préalables donc nous avançons au fil des annonces », explique-t-elle. Le programme opérationnel ne peut ainsi pas être déposé avant l'adoption du règlement interfonds, actuellement retardé et prévu pour juin ou juillet. Il faut aussi attendre l'accord de partenariat qui concerne l'ensemble des fonds européens. Au cours de l'automne, il devrait ensuite y avoir des allers-retours avec Bruxelles sur le programme opérationnel déposé. « Nous espérons l'adoption du texte avant la fin de l'année », précise Ingrid Beauseigneur.

Le coût moyen des projets au niveau européen est de 70 000 euros, avec une intensification de 38 à 40 % de la contribution provenant du Feamp et du cofinancement entre 2018 et 2019. Et la France affiche actuellement 286 projets conventionnés, sachant « qu'il en reste 200 dans les tuyaux », note Monica Veronesi du Farnet Support Unit, un organisme créé par la Commission européenne pour fluidifier l'attribution du fonds Feamp. La France est donc dans la moyenne en matière de nombre de projets ; il lui reste par ailleurs encore des crédits à attribuer contrairement à d'autres États membres comme la Finlande.

Pour la première fois, ce programme opérationnel est basé sur une consultation des professionnels, ONG et consommateurs, qui a eu lieu du 7 novembre au 20 décembre 2020. Parmi les enjeux identifiés, on retrouve l'amélioration de la connaissance objective de la ressource, en associant professionnels, scientifiques, ONG et acteurs des territoires, le développement des plus petites structures aquacoles, le renforcement des logiques de filières pour assurer une plus grande efficacité aux politiques d'amont et d'aval, le renforcement de l'attractivité des métiers, l'appui à l'ingénierie de projets et enfin la poursuite des mesures de simplification.

« Certaines contraintes existent avec les fonds européens », reconnaît Monica Veronesi, mais elle souligne que « l'attribution des fonds est appliquée de façon très différente selon les pays », sous-entendant que les régions et l'État ont leur carte à jouer pour simplifier les procédures. « Dans certains États membres, la région ou l'État avance une partie des fonds lors de la signature », indique-t-elle. Ahmed Bariz, chargé de mission à la direction des partenariats de la région Hauts-de-France, indique qu'« il faut parfois compter un an entre le dépôt du projet et l'arrivée des fonds. Nous sommes conscients que tous les porteurs de projet n'ont pas la trésorerie pour faire face et nous sommes conscients de ce souci de simplification ». Il explique que des réflexions sont en cours dans plusieurs régions pour que les dossiers ne passent plus par l'actuelle dernière étape avant le conventionnement : la commission permanente. « Pour le fonds Feder, le président a désormais la possibilité de prendre un arrêté pour gagner du temps », note Ahmed Bariz.

La simplification financière plus que la simplification administrative est de fait le besoin qui a fait consen-sus lors du séminaire du réseau des DLAL Feamp. « Nous avons regroupé en GIE [groupement d'intérêt économique] des entreprises ayant une écoute des banques assez forte », note Thierry Larnicol des Viviers de Keraliou, porteur d'un projet et membre d'un Gapla (groupe d'action locale pêche et aquaculture). Pour autant, les banques n'ont pas franchement été à leur écoute. « Quand on leur dit que 150 000 euros vont arriver car le dossier est signé, elles nous rétorquent : “Oui, mais sous quel délai ? Et sous quelle forme ?” Donc j'imagine à quel point cela doit être complexe pour de plus petites structures que les nôtres. »

Enfin, l'une des principales nouveautés de la programmation 20212027 est de ne reposer que sur des plateformes en ligne pour le dépôt des dossiers, ce qui devrait permettre de gagner en efficacité. Mais il y aura aussi une période de transition avec des fonds restant à attribuer pour des dossiers issus de l'ancienne procédure et le rodage des nouvelles plateformes. Haude-Marie Thomas

La dernière recommandation de Bruxelles envers les ambitions du Feampa concerne le développement des productions labellisées bio. Les nouvelles orientations stratégiques de la Commission européenne pour l'aquaculture ont été adoptées en ce sens en avril. Actuellement, 20 000 tonnes de moules soit 4 % de la production globale sont concernées avec l'Irlande, l'Italie et le Danemark sur le podium des pays producteurs. « La commission encourage donc les États membres à inclure l'aquaculture biologique dans la révision, en cours, de leurs plans stratégiques nationaux et à soutenir ce type de production avec une partie des fonds disponibles au titre du nouveau fonds européen pour la pêche maritime et l'aquaculture », indique Bruxelles. Un volet de recherche et innovation est également prévu via le programme Horizon Europe. « La méthode de coordination des politiques de l'Union européenne pour l'aquaculture continuera à permettre aux États membres et aux parties prenantes d'échanger sur leurs meilleures pratiques et les approches innovantes à mettre en place pour développer davantage les productions biologiques », précise la Commission européenne. Le dernier rapport de l'Eumofa (observatoire européen des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture) The EU Fish Market note une croissance de 20 % de la consommation de produits aquacoles biologiques, toutes espèces confondues, au cours des cinq dernières années, allant même jusqu'à 48 % dans le cas de la France.